Qu'est-ce que l'étude du fonds de prévoyance ?
C'est l'analyse qui projette, sur un horizon de 25 ans, les réparations et remplacements majeurs de votre immeuble et le niveau de fonds recommandé pour les financer. Elle éclaire les contributions annuelles et appuie les décisions du conseil.
Qui peut réaliser l'étude ?
Uniquement une personne répondant aux conditions d'admissibilité professionnelle et d'indépendance prévues par le règlement : membre de l'OIQ, de l'OTPQ, de l'OAQ ou de l'OEAQ — un membre de l'Ordre des CPA du Québec satisfaisant à la condition d'indépendance applicable pouvant également réaliser l'étude. Casaforta n'est pas cette personne : le syndicat la mandate directement; nous aidons à l'identifier et nous coordonnons le processus.
Le rôle de Casaforta
Le syndicat mandate directement la personne habilitée; nous aidons à l'identifier, rassemblons l'inventaire des composantes, l'historique des coûts et la condition observée, présentons les résultats au conseil en langage clair, et coordonnons le renouvellement aux 5 ans selon le mandat écrit. Les décisions et responsabilités du conseil demeurent les siennes.
Étude et carnet : un duo
L'étude doit être fondée sur la description à long terme incluse au carnet d'entretien. La coordination des deux documents favorise des hypothèses cohérentes et un suivi documenté.
Sources officielles
Les obligations décrites sur cette page découlent du Code civil du Québec et du Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise (CCQ, r. 8.01), en vigueur depuis le 14 août 2025 :