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Loi 16 · Copropriété

Carnet d'entretien de copropriété : documentation, coordination et mise à jour

Le carnet d'entretien est la mémoire technique de votre immeuble — et la base de l'étude du fonds de prévoyance. Casaforta le prépare, le coordonne et le maintient à jour.

Qu'est-ce que le carnet d'entretien ?

C'est le dossier vivant de votre immeuble : description des composantes, historique d'entretien, travaux réalisés et à prévoir. La Loi 16 en fait une obligation pour toutes les copropriétés divises.

Ce que la Loi 16 exige

Le carnet doit être tenu à jour au moins une fois par année et faire l'objet d'une révision par un professionnel autorisé au moins tous les 5 ans (10 ans pour les petites copropriétés). Il doit être établi d'ici le 15 août 2028 pour les immeubles existants.

Ce que Casaforta prépare pour vous

Nous montons le dossier qui rend le carnet possible et utile :

  • plans, baux, factures, garanties;
  • rapports d'inspection et historique d'entretien;
  • photos et inventaire des composantes.

Nous coordonnons ensuite le professionnel autorisé qui révise et valide le carnet, puis nous le maintenons à jour chaque année.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne signons pas le carnet réglementé lorsqu'une signature professionnelle est requise — ce rôle revient au professionnel autorisé que nous coordonnons. Notre valeur : tout organiser autour de lui, et assurer la suite.

Questions fréquentes

Le carnet est-il obligatoire pour ma copropriété ?
Oui, pour toutes les copropriétés divises au Québec.
À quelle fréquence doit-il être mis à jour ?
Au moins annuellement, avec une révision professionnelle aux 5 ans (10 ans pour les petites copropriétés).
Casaforta rédige-t-elle le carnet ?
Nous préparons et organisons toute la documentation et coordonnons le professionnel autorisé; la validation professionnelle lui revient.

Carnet d'entretien

Un carnet d'entretien prêt et tenu à jour.

Casaforta rassemble tout, coordonne le professionnel et assure le suivi annuel.

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