Qu'est-ce qu'un plan de maintien d'actif ?
Le plan présente les interventions majeures qui peuvent être envisagées, leur horizon indicatif et des fourchettes de planification illustratives. Selon la portée écrite, il peut comprendre un inventaire des composantes, des hypothèses de durée de vie, des horizons à 5, 10 et 25 ans ainsi que des scénarios de réserve ou de financement. Toute mise à jour périodique doit être expressément prévue au mandat. Le plan s'appuie sur une revue documentée de l'immeuble, les dossiers disponibles, la condition observée et des hypothèses de planification ; il ne constitue ni un devis, ni une évaluation agréée, ni une étude réglementée du fonds de prévoyance, ni un avis financier.
Deux réalités, une même discipline
Copropriétés divises : consultez les pages dédiées au carnet d'entretien, à l'étude du fonds de prévoyance et à la Loi 16. Le présent plan ne remplace aucun document exigé. Casaforta peut assurer la coordination administrative prévue au mandat ; les documents officiels, opinions professionnelles et signatures demeurent sous la responsabilité des personnes habilitées — et indépendantes lorsque le droit applicable l'exige — prévues par la loi ou le règlement.
Propriétaires privés — plex, multilogement, commercial : le Plan capital 25 ans™ décrit ici est un livrable volontaire de planification. D'autres obligations légales, municipales, contractuelles ou de sécurité peuvent toutefois s'appliquer selon l'immeuble, son usage et ses équipements. La proposition écrite confirme la portée exacte du plan.
Ce que ce plan couvre — et ce qu'il ne couvre pas
Le plan de maintien d'actif porte sur l'horizon long : les composantes, leur durée de vie et la planification financière des travaux majeurs. Le suivi récurrent de l'immeuble relève d'une discipline distincte. Les deux se complètent : le suivi récurrent alimente le portrait de condition, tandis que le plan organise cette information pour soutenir les décisions du propriétaire concernant la réparation, le remplacement, l'horizon d'intervention et le financement. Pour le cadre de ce suivi récurrent et un calendrier d'entretien illustratif, consultez le guide de l'entretien préventif.